J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710061V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070822 du 22 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 22 septembre 2007, des vingt-huit normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12697-17+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 17 : perte de matériau des éprouvettes d'enrobé drainant (indice de classement : P98-818-17).

NF EN 12697-19+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 19 : perméabilité des éprouvettes (indice de classement : P98-818-19).

NF EN 12697-2+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 2 : granulométrie (indice de classement : P98-818-2).

NF EN 12697-22+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 22 : essai d'orniérage (indice de classement : P98-818-22).

NF EN 12697-32+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 32 : compactage en laboratoire de mélanges bitumineux par compacteur vibratoire (indice de classement : P98-818-32).

NF EN 12697-33+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 33 : confection d'éprouvettes au compacteur de plaque (indice de classement : P98-818-33).

NF EN 12697-34+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 34 : essai Marshall (indice de classement : P98-818-34).

NF EN 12697-35+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 35 : malaxage en laboratoire (indice de classement : P98-818-35).

NF EN 12697-5+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélanges hydrocarbonés à chaud. - Partie 5 : masse volumique maximale (masse volumique réelle) des matériaux bitumineux (indice de classement : P98-818-5).

NF EN 12697-6+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 6 : détermination de la masse volumique apparente des éprouvettes bitumineuses (indice de classement : P98-818-6).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3479. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM1802 (X5CrNiCu15-5). - Refondu à l'électrode consommable. - Mis en solution et vieilli. - Plaques 6 mm < a 20 mm. - 1 070 MPa Rm 1 220 Mpa (indice de classement : L10-503).

NF EN 3523. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1505 (15CrMoV6). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Barres pour usinage. - De 100 mm. - 1 080 MPa Rm 1 280 MPa (indice de classement : L10-504).

NF EN 3524. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL 1505 (15CrMoV6). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Tôles et bandes. - 2 mm a 6 mm. - 1 080 MPa Rm 1 280 MPa (indice de classement : L10-512).

NF EN 4165-001. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-110-001).

NF EN 4165-002. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 002 : spécification de performances et arrangement de contacts (indice de classement : L54-110-002).

NF EN 4165-004. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 004 : embase empilable 2 et 4 modules, série 2. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-004).

NF EN 4165-005. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 005 : embase empilable 2 et 4 modules, série 3. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-005).

NF EN 4165-006. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 006 : fiches 2 et 4 modules, série 2. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-006).

NF EN 4165-007. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 007 : fiches 2 et 4 modules, série 3. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-007).

NF EN 4165-008. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 008 : fiches de rack 2 et 4 modules, série 2. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-008).

NF EN 4165-009. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 009 : fiches de rack 2 et 4 modules, série 3. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-009).

NF EN 4165-010. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 010 : fiches de rack à fixations inversées 2 et 4 modules, série 2. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-010).

NF EN 4165-011. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 011 : embase à collerette 2 et 4 modules, série 2. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-011).

NF EN 4165-018. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 018 : bouchon de vol pour embases 2 et 4 modules, série 2 et 3. - Normes de produit (indice de classement : L54-110-018).

NF EN 4165-020. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 020 : système de détrompage pour embases. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-020).

NF EN 4165-021. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 021 : système de détrompage pour fiches. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-021).

NF EN 4165-023. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques rectangulaires modulaires. - Température d'utilisation 175 °C continu. - Partie 023 : outils de serrage de la clef de détrompage. - Norme de produit (indice de classement : L54-110-023).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 71-9+A1. - Sécurité des jouets. - Partie 9 : composés organiques chimiques. - Exigences (indice de classement : S51-521).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 22 septembre 2007, des onze normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12697-17 (décembre 2004). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 17 : perte de matériau des éprouvettes d'enrobé drainant (homologuée le 5 novembre 2004) (indice de classement : P98-818-17).

NF EN 12697-19 (décembre 2004). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 19 : perméabilité des éprouvettes (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : P98-818-19).

NF EN 12697-2 (juin 2003). - Mélange bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 2 : granulométrie (homologuée le 20 mai 2003) (indice de classement : P98-818-2).

NF EN 12697-22 (juin 2004). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 22 : essai d'orniérage (homologuée le 20 mai 2004) (indice de classement : P98-818-22).

NF EN 12697-32 (juillet 2003). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 32 : compactage en laboratoire de mélanges bitumineux par compacteur vibratoire (homologuée le 20 juin 2003) (indice de classement : P98-818-32).

NF EN 12697-33 (juillet 2004). - Mélange bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 33 : confection d'éprouvettes au compacteur de plaque (homologuée le 5 juin 2004) (indice de classement : P98-818-33).

NF EN 12697-34 (décembre 2004). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 34 : essai Marshall (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : P98-818-34).

NF EN 12697-35 (janvier 2005). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 35 : malaxage en laboratoire (homologuée le 5 décembre 2004) (indice de classement : P98-818-35).

NF EN 12697-5 (juillet 2003). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélanges hydrocarbonés à chaud. - Partie 5 : masse volumique maximale (masse volumique réelle) des matériaux bitumineux (homologuée le 20 juin 2003) (indice de classement : P98-818-5).

NF EN 12697-6 (août 2003). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour enrobés à chaud. - Partie 6 : détermination de la masse volumique apparente des éprouvettes bitumineuses (homologuée le 5 juillet 2003) (indice de classement : P98-818-6).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


NF EN 71-9 (septembre 2005) Sécurité des jouets. - Partie 9 : composés organiques. - Exigences (homologuée le 5 août 2005) (indice de classement : S51-521).